Rencontre de députés belges avec l'Ambassadeur du Nigeria à Bruxelles
a adopté le 7 mars 2002 une résolution demandant :
- la grâce de Safiya HUSSEINI (une jeune Nigériane condamnée à mort par lapidation pour avoir eu un bébé hors-mariage),
- l'intervention du gouvernement belge et de l'Union européenne auprès des Etats qui appliquent la Charia pour en faire abroger les dispositions barbares, ainsi que
- la prise en considération d'un devoir d'asile au bénéfice des femmes qui fuient des régimes leur appliquant de telles sanctions (cfr http://www.lachambre.be/documents/de_1679_a_1600.html, document parlementaire n°1634)
Plusieurs promoteurs de cette résolution - M. LEFEVRE (démocrate-chrétien), Mme MINNE (verte), un représentant de M. MORIAU (socialiste) et moi-même (indépendant) - ont rencontré, ce lundi 11 mars au Parlement belge, son Excellence FAM AKUNWAFOR, Ambassadeur du Nigeria en poste à Bruxelles . La rencontre associait Philippe HENSMANS, directeur d'Amnesty International-Belgique francophone.
LE GOUVERNEMENT FEDERAL NIGERIAN SOUS HAUTE PRESSION. M. FAM AKUNWAFOR a fait état de la mobilisation internationale sur le cas de Safiya : «Certes, je ne suis pas homme de haute taille, a-t-il indiqué sans se départir de son sourire, mais les courriels, fax et lettres reçus depuis deux mois par mes services forment à présent une pile plus grande que moi ! Le Nigeria est l'un des pays du monde les plus évoqués sur Internet depuis la condamnation de Mme HUSSEINI». Et de citer plusieurs euro-députés, la sénatrice DE BETHUNE (chrétienne-démocrate), les vice-premières Ministres ONKELINX (socialiste) et DURANT (verte), le président NOLLET de la FGTB (syndicat socialiste belge) parmi cette foule d'interpellateurs.
Le Nigeria, a expliqué son représentant, est un Etat pluriethnique (plusieurs dizaines d'ethnies) et pluriconfessionnel (populations musulmanes, chrétiennes et animistes). Selon lui, la séparation des pouvoirs et la structure fédérale du pays ne permettent pas à son président d'intervenir au-delà de ce qu'il a fait jusqu'ici. En outre, « la communauté internationale ne peut se comporter vis-à-vis du Nigeria comme un dictateur », a déclaré M. FAM AKUNWAFOR.
Sur ce point, il lui a été rappelé que le Nigeria a signé plusieurs conventions internationales bannissant notamment les traitements inhumains et dégradants : la souveraineté ne peut donc être invoquée pour repousser les demandes de la communauté internationale non seulement sur le cas de Safiya, mais aussi sur la problématique de la peine de mort, encore appliquée au Nigeria.
LA PROCEDURE EN COURS. Interrogé sur la procédure judiciaire en cours, l'Ambassadeur a confirmé qu'on attend pour le 18 mars l'arrêt de la Charia Appeal Court. Ce tribunal statuera sur le premier recours déposé par Safiya contre sa condamnation à mort prononcée par une juridiction régionale (Area court) appliquant la Charia.
Si cet arrêt confirmait la condamnation, Safiya pourrait encore se pourvoir devant la Federal Court of Appeal (qui n'applique pas la Charia). Le gouvernement fédéral, a assuré M. FAM AKUNWAFOR, se joindrait à nouveau à elle dans cette procédure. Le cas échéant, un ultime étage juridictionnel, la Supreme Court, pourrait même encore être sollicité.
PROGRES DE LA CHARIA DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE DU NIGERIA. Se voulant donc rassurant, l'Ambassadeur a toutefois reconnu que les progrès de la Charia dans l'ordre juridique de son pays n'ont pu être contenus ces dernières années. Autorisée par la Constitution, elle a d'abord été appliquée exclusivement aux affaires civiles. Mais, à la faveur d'arrêts formant désormais jurisprudence (nous sommes en droit anglo-saxon), elle est devenue de plus en plus souvent une référence en matière criminelle dans certains Etats et certains tribunaux.
M. FAM AKUNWAFOR a par ailleurs tenu à souligner les efforts de son gouvernement dans le domaine de l'alphabétisation (y compris sur le plan civique et démocratique) des femmes, notamment musulmanes.
PROCHAINES ETAPES POLITIQUES IMPORTANTES. Demain, la résolution « Safiya HUSSEINI » du Parlement belge sera présentée par la délégation belge à la 107ème Conférence de l'Union interparlementaire (association d'élus du monde entier reconnue par les Nations Unies), qui se tiendra à Marrakech du 14 au 23 mars.
En outre, suite à cette résolution, M. MICHEL, ministre des Affaires étrangères, devrait prochainement reprendre une initiative sur cette question vis-à-vis du Président du Nigeria, M. Olesegun OBASANJO. Il a également indiqué lors du débat sur la résolution que l'Union européenne en demanderait l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, qui se tiendra prochainement à Genève.
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