1. Introduction
2. La polygamie
- 2.1. Survol historique
- 2.2. Polygamie et modernité
- 2.3. Polygamie et évolution des droits des femmes
- 2.4. Pourquoi la polygamie en France ?
3. Le nombre de familles polygames en France
- 3.1. De quelle polygamie s'agit-il ?
- 3.2. Les études
- 3.3. Approches possibles des estimations
- 3.4. Estimation raisonnable (voir méthode de calcul en annexe 9)
- 3.5. Commentaire
4. L'état du droit français et la polygamie
- 4.1. L'interdiction de conclure des mariages polygamiques sur le territoire français
- 4.2. Le cas particulier des territoires d'Outre-mer :
- 4.3. La reconnaissance de certains effets du mariage polygamique, sur le territoire français
- 4.3.1 Le droit international privé français :
- 4.3.1.1 L'application de la loi nationale au statut personnel
- 4.3.1.2 L'utilisation de l'ordre public atténué, dans les situations de polygamie
- 4.3.2 Les conventions internationales de sécurité sociale :
- 4.4. L'interdiction de vivre en état de polygamie sur le territoire français :
- 4.4.1 Un titre de séjour conditionné à la disparition de l'état de polygamie
- 4.4.1.1 L'interdiction de l'octroi et du renouvellement de la carte de résident
- 4.4.1.2 La carte " vie privée et familiale "
- 4.4.2 L'accompagnement vers la disparition de l'état de polygamie : la décohabitation
- 4.4.3 Le regroupement familial
- 4.4.4 La polygamie et l'acquisition de la nationalité française
- 4.5. L'accès aux droits des femmes immigrées :
- 4.5.1 L'accès aux droits dans le pays d'origine
- 4.5.2 L'accès aux droits en France
- 4.5.3 Une meilleure coopération avec les pays d'origine
5. Le vécu : sortir du cercle infernal
- 5.1. Femmes rencontrées
- 5.2. Exemples de vie au quotidien
- Au niveau de l'habitat
- Des difficultés administratives
- 5.3. Premières conclusions
6. Le rôle des associations, des structures spécialisées et des partenaires sociaux
6.1. Des associations pluralistes
6.2. Une association spécialisée. L'AFAVO (Association des Femmes Africaines du Val d'Oise) à Cergy Saint-Christophe (95)
6.3. Structure spécialisée dans le domaine juridique. Le GAMS (Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles et autres pratiques affectant la santé des femmes et des enfants)
6.4. Le GISTI, (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés)
6.5 Un spécialiste de l'accompagnement. Le GIP "Habitat et intervention sociales", spécialiste dans le domaine de la décohabitation et l'accompagnement social nécessaire.
6.6. Une association qui assure le maintien culturel et la transition. Le "Haut Conseil des Maliens de France" assure la coordination d'environ 310 associations maliennes, ce qui concerne plus de 100.000 personnes
7. Décohabitation : le parcours des combattantes
- 7.1. Le choc de la loi
- 7.2. Nécessité de faire du "sur mesure"
- 7.3. Sécuriser les femmes tout au long du parcours
- 7.4. Sécuriser la situation administrative
- 7.5. Sécuriser en matière d'assurance maladie
- 7.6. Sécuriser les ressources
- 7.7. Sécuriser le logement
- 7.8. Sécuriser le parcours professionnel
- 7.9. Sécuriser la parentalité
8. Conclusions
a) En résumé, le fait que les parents d'origine étrangère et souvent éloignés du modèle scolaire français ont du mal à accompagner la scolarité de leurs enfants, le fait que les familles nombreuses vivent dans des situations de promiscuité favorisant la violence et l'errance des jeunes, le fait enfin d'une ghettoïsation de certains quartiers empêchent toute mixité sociale, font que les enfants de familles polygames sont plus fragiles que les autres.
b) L'ensemble des outils existe, et la plupart des propositions émises dans cette étude sont davantage des mesures d'accompagnement et d'amélioration de l'existant qu'une modification des normes ou des lois.
c) Cependant, nous pensons qu'il serait utile qu'une étude soit menée sur la situation particulière des enfants des familles polygames, à la fois de ceux qui ont atteint maintenant l'âge adulte, afin de recueillir leurs témoignages sur ce qu'ils ont vécu et de savoir ce qu'ils sont devenus, mais aussi des enfants jeunes, notamment scolarisés, pour connaître leurs besoins en matière de repères familiaux et sociaux.
9. ANNEXES
S'il y a 63 millions de Français (y compris déjà la plupart des enfants de ces familles qui sont potentiellement français...) les enfants de familles polygames sont moins de 0,28% de la population française.
700 mots - Françoise HOSTALIER - Avril 2006 sa biographie
télécharger le dossier complet : 22 pages et 15,000 mots :
page offerte par
|
|
|
|
|
|
|